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                             Licence SCILAB
                             **************
   
1- Préambule
************

La présente licence a pour objet d'établir les conditions dans
lesquelles vous pouvez utiliser, modifier et diffuser le
LOGICIEL. Toutefois l'INRIA et l'ENPC demeurent les auteurs du
LOGICIEL et conservent la jouissance et l'usage de tous les droits qui
y sont attachés.

2- Définitions
**************

Le LOGICIEL est constitué par toutes les versions successives du
logiciel SCILAB, et de leur documentation, développées par l'INRIA et
l'ENPC.

Les LOGICIELS DERIVES de SCILAB sont constitués de tout ou partie du
LOGICIEL que vous avez modifié et/ou traduit et/ou adapté.

Les LOGICIELS COMPOSITES de SCILAB sont constitués de tout ou partie
du LOGICIEL que vous avez mis en interface avec un logiciel, un
progiciel ou une boîte à outils dont vous êtres propriétaire ou ayant
droit.

3- Objet et conditions de la licence portant sur le LOGICIEL
************************************************************

a) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à reproduire sur
tout support présent et à venir le code source et/ou le code objet du
LOGICIEL, sans restriction, à condition de faire figurer sur toutes
les copies la mention du copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.

b) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement à corriger les
bogues éventuels, à effectuer les modifications nécessaires au portage
du LOGICIEL et à procéder à toute modification ou correction
fonctionnelle usuelle, à condition d'insérer un fichier patch, ou
d'indiquer par tout autre moyen équivalent la nature et la date de la
modification ou de la correction apportée, sur le(s) fichier(s)
concerné(s) du LOGICIEL.

c) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le code
source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction, à condition
de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright
suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.  d) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent
gratuitement, à diffuser et distribuer gratuitement ou à titre onéreux
le code source et/ou le code objet du LOGICIEL y compris du LOGICIEL
modifié conformément à l'article 3 b) ci-dessus, sur tout support
présent et à venir, à condition :

- de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright
  suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.

- de diffuser ou de distribuer le LOGICIEL sous la présente licence.

- De diffuser librement les fichiers patch ou les fichiers contenant
  les moyens équivalents indiquant la nature et la date de la
  modification ou de la correction apportée sur le(s) fichier(s)
  concerné(s) du LOGICIEL.

4- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS DERIVES
**********************************************************************

a) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à reproduire et à
modifier et/ou à traduire et/ou à adapter tout ou partie du code
source et/ou du code objet du LOGICIEL, à condition d'insérer un
fichier patch indiquant la date et la nature de la modification et/ou
de la traduction et/ou de l'adaptation et le nom de leur auteur sur
le(s) fichier(s) concerné(s) du LOGICIEL. Le LOGICIEL ainsi modifié
constitue des LOGICIELS DERIVES. L'INRIA vous autorise gratuitement, à
utiliser le code source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans
restriction, à condition de faire figurer sur toutes les copies la
mention du copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.

b) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le code
source et/ou le code objet du LOGICIEL modifié en vertu de l'article
4-a) ci-dessus, sans restriction, à condition de faire figurer sur
toutes les copies la mention du copyright suivante : " Scilab inside
(c)INRIA-ENPC ".

c) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à diffuser et à
distribuer à titre gratuit à des fins autres que commerciales, le code
source et/ou le code objet des LOGICIELS DERIVES sur tout support
présent et à venir, à condition :

- d'indiquer clairement la mention " Scilab inside (c)INRIA-ENPC " ;

- de distribuer le LOGICIEL DERIVE sous la présente licence ;

- de permettre aux destinataires de la distribution d'avoir accès au
  code source du LOGICIEL ;

- de distribuer le LOGICIEL DERIVE sous une autre dénomination que
  SCILAB.

d) Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL DERIVE doit
être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC.

5- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS COMPOSITES
*************************************************************************

a) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent à reproduire et à procéder à
l'interface de tout ou partie du LOGICIEL, avec tout ou partie
d'autres logiciels, progiciels ou boîtes à outils dont vous êtes
propriétaires ou titulaires des droits, afin d'obtenir des LOGICIELS
COMPOSITES.

b) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le code
source et/ou le code objet du LOGICIEL inclus dans le LOGICIEL
COMPOSITE, sans restriction, à condition de faire figurer sur toutes
les copies la mention du copyright suivante : " logiciel composite
utilisant les fonctionnalités de Scilab (c)INRIA-ENPC ".

c) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à diffuser et à
distribuer à titre gratuit, à des fins autres que commerciales, le
code source et/ou le code objet des LOGICIELS COMPOSITES sur tout
support présent et à venir, à condition :

- d'indiquer clairement la mention " logiciel composite utilisant les
  fonctionnalités de Scilab (c)INRIA-ENPC " ;

- de distribuer le LOGICIEL inclus dans les LOGICIELS COMPOSITES sous
  la présente licence ;

- de permettre aux destinataires de la distribution d'avoir accès au
  code source du LOGICIEL ;

- de distribuer le LOGICIEL COMPOSITE sous une autre dénomination que
  SCILAB.

e) Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL COMPOSITE
doit être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC.

6- Limitation de garantie
*************************

Sauf mention écrite contraire, le LOGICIEL est fourni en l'état, sans
aucune garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation. Vous assumez tous les risques quant
à la qualité ou aux effets du LOGICIEL et de son utilisation. Si le
LOGICIEL est défectueux, vous assumez le coût de tous les services,
corrections ou réparations nécessaires.

7- Consentement
***************

En accédant et en travaillant sur le LOGICIEL, vous êtes présumé
connaître et avoir accepté tous les droits et toutes les obligations
résultant de la présente licence.

8- Effet Obligatoire
********************

Cette licence a la valeur obligatoire d'un contrat.

Vous n'êtes pas responsable du respect de la licence par un tiers.

9- Loi applicable
*****************

La présente licence et ses effets sont soumis au droit français et aux
tribunaux français compétents.